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3 juin 2005
La cour d'appel de Paris ordonne l'inhumation d'un musulman contre la volonté de ses enfants
La cour d'appel de Paris a donné raison le 3 juin 2005 à la veuve d'Amar B., décédé le 13 mai, en ordonnant l'inhumation selon le rite musulman du défunt, alors que ses trois enfants issus d'un premier mariage avaient souhaité faire incinérer leur père.
Les juges d'appel ont annulé une décision du tribunal d'instance de Lille (Nord) qui avait estimé le 20 mai dernier qu'il appartenait aux enfants d'organiser les funérailles et de choisir le mode de sépulture de leur père.
Si la cour d'appel a admis qu'Amar B. n'exerçait "pas une pratique régulière de la religion musulmane", elle a cependant noté qu'il était de "tradition musulmane". Et a souligné que "rien ne permet d'affirmer qu'il entendait rompre tous liens avec ses traditions" ajoutant que "l'absence de respect de l'Islam n'était pas déterminante".
Les juges ont insisté sur le caractère "irréversible, violent et contraire à ses traditions" de la crémation et se sont donc opposés à cette pratique, pourtant souhaitée par les trois enfants majeurs du défunt.
Me Franck Berton, l'avocat des enfants d'Amar B., entend se pourvoir en cassation contre cette décision. Le pourvoi n'est cependant pas suspensif et la Cour d'appel a autorisé le veuve, séparée de fait se son mari, à organiser les funérailles "en l'absence d'accord entre les parties".
A l'audience jeudi, Me Berton a assuré que M. B. avait acheté avec sa première épouse une concession au funérarium prouvant ainsi sa volonté de se faire incinérer.
De son côté, la veuve a produit à l'audience l'attestation de la dernière compagne de M. B. assurant que ce dernier souhaitait être inhumé et non incinéré.
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